JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance du 11e arrondissement

Régisseur titulaire : Mlle Carry (Michèle), agent administratif de 1re classe.
Régisseur suppléant : M. Becker (Claude), greffier divisionnaire.


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Version 1

Tribunal d'instance du 11e arrondissement

Régisseur titulaire : Mlle Carry (Michèle), agent administratif de 1re classe.

Régisseur suppléant : M. Becker (Claude), greffier divisionnaire.