JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance du 10e arrondissement

Régisseur titulaire : Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, adjoint administratif principal de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, greffier du troisième grade.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance du 10e arrondissement

Régisseur titulaire : Mme Dhollande (Danielle), épouse Dubois, adjoint administratif principal de 2e classe.

Régisseur suppléant : Mme Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse, greffier du troisième grade.