Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur titulaire : Mme Saulnier (Réjane), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur titulaire : Mme Saulnier (Réjane), agent administratif de 2e classe.
Régisseur suppléant : Mme Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier, adjoint administratif.