Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur titulaire : M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou, adjoint administratif.
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JORF n°285 du 7 décembre 1996
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Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur titulaire : M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou, adjoint administratif.