JORF n°285 du 7 décembre 1996

Tribunal d'instance du 2e arrondissement

Régisseur titulaire : M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième grade.
Régisseur suppléant : Mme Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou, adjoint administratif.


Historique des versions

Version 1

Tribunal d'instance du 2e arrondissement

Régisseur titulaire : M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième grade.

Régisseur suppléant : Mme Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou, adjoint administratif.