JORF n°293 du 17 décembre 1996

Conseil de prud'hommes de Rouen

Régisseur titulaire : Mlle Soyez (Béatrice), greffier divisionnaire.
Régisseur suppléant : néant.


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Conseil de prud'hommes de Rouen

Régisseur titulaire : Mlle Soyez (Béatrice), greffier divisionnaire.

Régisseur suppléant : néant.