JORF n°265 du 16 novembre 1994

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 9 juin 1986 susvisé est modifiée et complétée dans les conditions indiquées en annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 9 juin 1986 susvisé est modifiée et complétée dans les conditions indiquées en annexe au présent arrêté.