JORF n°247 du 23 octobre 1994

Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1978 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1978 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps administratif supérieur des services techniques et extérieurs de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.