Art. 11. - Sont dispensés du stage d'application à l'issue de la scolarité les élèves qui ont accompli ce stage préalablement au cycle d'enseignement.
Sont concernés:
1o Les inspecteurs stagiaires recrutés au titre de l'article 9 du décret du 29 décembre 1972 susvisé et non titulaires au moment de leur nomination de l'un des diplômes ou titres prévus au 1o dudit article 9 effectuent un stage pratique avant d'être affectés au cycle d'enseignement professionnel. La durée du stage correspond au délai accordé à l'inspecteur stagiaire pour achever ses études universitaires par l'article 12, alinéa 2, du décret du 29 décembre 1972 précité.
2o Les inspecteurs stagiaires affectés en trésorerie générale préalablement au cycle d'enseignement:
- dans l'attente ou à l'issue de leur service national;
- qui, pour des raisons de santé, ne peuvent suivre la scolarité de l'Ecole nationale des services du Trésor.