JORF n°258 du 5 novembre 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique, les dispositions de:
- l'accord du 9 février 1990 instituant une rémunération minimale hiérarchique et des taux effectifs garantis annuels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 5 juillet 1990 portant modification de la classification,
conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 21 janvier 1991 portant fixation de barèmes de T.E.G. pour 1991, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'accord du 21 janvier 1991 portant fixation de barèmes de R.M.H. pour 1991, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique, les dispositions de:

- l'accord du 9 février 1990 instituant une rémunération minimale hiérarchique et des taux effectifs garantis annuels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord du 5 juillet 1990 portant modification de la classification,

conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord du 21 janvier 1991 portant fixation de barèmes de T.E.G. pour 1991, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;

- l'accord du 21 janvier 1991 portant fixation de barèmes de R.M.H. pour 1991, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.