Abrogé30 septembre 1993
Abrogé par Arrêté du 30 août 1993 - art. 3
Créé le 5 décembre 1991 · Abrogé le 30 septembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 30 août 1993 - art. 3
Créé le 5 décembre 1991 · Abrogé le 30 septembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 1993
Abrogé parArrêté du 30 août 1993art. 3
En vigueur du jeudi 5 décembre 1991 au mercredi 29 septembre 1993
Source : Légifrance