JORF n°252 du 27 octobre 1991

Arrêté du 21 octobre 1991

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 3 juin 1991 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller technique, par M. Roux (Jacques), appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ROUX JACQUES,EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 21 octobre 1991.

MARTINE AUBRY