JORF n°252 du 27 octobre 1991

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller technique, par M. Roux (Jacques), appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de conseiller technique, par M. Roux (Jacques), appelé à d'autres fonctions.