Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des couleurs pour les plaques d'immatriculation provisoires
Résumé. Les plaques d'immatriculation provisoires WW et W garage doivent avoir des caractères noirs sur fond rose, mais la couleur rose doit respecter des normes précises.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 1996Art. 1 bisArrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 15 avril 1996Art. 1 bis, Art. Annexe