Arrêté du 21 novembre 2025

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 1996

Art. 1 bis, Art. Annexe

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Modification des couleurs pour les plaques d'immatriculation provisoires

Résumé. Les plaques d'immatriculation provisoires WW et W garage doivent avoir des caractères noirs sur fond rose, mais la couleur rose doit respecter des normes précises.

A créé les dispositions suivantes :

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