Arrêté du 15 avril 1996

Article 1 bis

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Article 1 bis

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage présentées en caractères noirs sur fond rose. Toutefois, la couleur rose doit respecter les spécifications colorimétriques prévues à l'annexe du présent arrêté.

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Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage présentées en caractères noirs sur fond rose. Toutefois, la couleur rose doit respecter les spécifications colorimétriques prévues à l'annexe du présent arrêté.

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