Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur l'enregistrement du titre professionnel
Résumé Le document joint contient les informations pour inscrire le titre professionnel dans le répertoire.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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