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Annexe

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2024

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198 du code de l'action sociale et des familles, en date du 14 novembre 2024 ;

Vu les notifications en date du 19 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords de branche et conventions collectives nationales

Résumé Les accords de branche et conventions collectives nationales listés sont approuvés à partir d'une certaine date, en respectant les lois en vigueur.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords de branche et conventions collectives nationales mentionnés dans le tableau joint en annexe 1 au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des accords d'entreprises et décisions unilatérales

Résumé Les accords et décisions d'entreprises sont approuvés s'ils respectent les lois et sont publiés.

Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française les accords d'entreprises et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 2 au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des accords et décisions unilatérales

Résumé Certaines décisions et accords ne sont pas validés.

Ne sont pas agréés les accords et décisions unilatérales mentionnés dans le tableau joint en annexe 3 au présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires,

J.-R. Jourdan