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Chapitre III

Dispositions finales

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Article 19

Nomination du directeur général pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporaire des nouvelles dispositions

Résumé Les nouveaux étudiants suivent les nouvelles règles en 2025, mais pas les actuels.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.
A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.

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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet.

A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.