Arrêté du 21 novembre 2024

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2020

Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'une annexe relative au brevet professionnel d'éducateur sportif en parachutisme

Résumé. L'arrêté du 21 novembre 2024 supprime l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2020 concernant le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme ».

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2020Sct. AnnexeArrêté du 9 novembre 2020Art.
- Arrêté du 9 novembre 2020
Sct. Annexe, Art. null

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