La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, notamment l'article 58 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 novembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du budget,
M. Joder