Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Résumé M. Henri LAMOTTE peut signer des décisions pour l'école de cinéma au nom du ministre.
Délégation est donnée à M. Henri LAMOTTE, contrôleur général à la mission « Médias culture » du Contrôle général économique et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, les décisions d'approbation ou d'autorisation prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l'article 176 ainsi qu'au premier alinéa de l'article 213 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, relatives à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son.
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