Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation
Résumé L'annexe IV de l'arrêté du 21 novembre 2023 décrit comment évaluer les unités du diplôme, le règlement d'examen et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.
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