Arrêté du 21 novembre 2023

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les détails des activités professionnelles et des compétences sont dans les annexes II et III de l'arrêté du 21 novembre 2023.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.

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