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Annexe

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Arts spectacles et médias » en date du 7 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Maroquinerie" du CAP

Résumé Un nouveau diplôme est créé pour les métiers de la maroquinerie.

Il est créé la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé Les détails des activités professionnelles et des compétences sont dans les annexes II et III de l'arrêté du 21 novembre 2023.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, du présent arrêté.

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Article 3

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Référentiel d'évaluation du diplôme

Résumé Le document explique comment on évalue le diplôme et ce que l'examen contient.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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Article 4

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Horaires et formation en milieu professionnel pour le CAP

Résumé Les horaires et la formation en entreprise pour le CAP sont fixés dans des documents joints.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

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Article 5

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Modalités de passage des épreuves pour les candidats

Résumé Les élèves et apprentis passent généralement tous leurs examens en même temps, sauf exceptions. Les autres candidats peuvent choisir de passer leurs examens en plusieurs fois.

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter aux épreuves facultatives.

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2 cités

Article 6

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Correspondances des épreuves de l'examen de Maroquinerie et report des notes

Résumé Les notes de l'examen de Maroquinerie peuvent être transférées à la demande du candidat.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 avril 2005 portant création de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2005 susmentionné est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté

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Article 7

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Date de la première session d'examen pour la spécialité Maroquinerie

Résumé L'examen de "Maroquinerie" aura lieu en 2026.

La première session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.

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Article 8

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Maroquinerie'

Résumé Le dernier examen pour la spécialité 'Maroquinerie' se fera en 2025, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » du certificat d'aptitude professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 avril 2005 susmentionné aura lieu en 2025. A l'issue de cette session qui prend fin au 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

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1 abrogé

Article 9

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Mise en œuvre de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Le directeur de l'enseignement et les recteurs doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval