JORF n°0291 du 16 décembre 2023

Arrêté du 21 novembre 2023

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 338-9 à D. 338-22 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 fixant les modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré ;

Vu l'avis favorable de la CPC Arts, spectacles et médias en date du 30 juin 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des classes pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' dans le domaine des métiers de l'habitation-textiles, cuir

Résumé Les métiers de l'habitation-textiles, cuir, comme la restauration de tapis et tapisseries, sont détaillés dans cet article pour le diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'.

La présentation synthétique des classes suivantes du groupe « Métiers de l'habitation-textiles, cuir » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » est en annexe 1 :

- restauration en tapis et tapisserie ;

Option 1 Tapis
Option 2 Tapisseries

- nettoyage apprêtage.

Article 2

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Référentiels d'activités et de compétences pour la restauration en tapis et tapisserie

Résumé Les règles pour restaurer des tapis et des tapisseries sont expliquées dans l'annexe 2.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Restauration en tapis et tapisserie » sont en annexe 2.

Article 3

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Référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour la classe 'Nettoyage apprêtage'

Résumé Les règles pour le nettoyage et l'apprêtage sont dans l'annexe 2.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation de la classe « Nettoyage apprêtage » sont en annexe 2.

Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel après la 27e session de l'examen "Un des meilleurs ouvriers de France".

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à l'issue de la 27e session de l'examen « Un des meilleurs ouvriers de France ».

Article 5

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur et les recteurs doivent faire en sorte que les règles soient suivies et publiées.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval