Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane
Résumé Les règles de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane sont conformes aux lois.
Les statuts de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guyane sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.
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