Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un point de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2022
Résumé Le point 4 d'un article a été enlevé.
Le point 4 de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2022 susvisé est supprimé.
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