Arrêté du 21 novembre 2022

Article 2

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Article 2

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour des formations en sauvetage aquatique) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des secouristes et formateurs policiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2022

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Agrément des associations pour les unités d'enseignement

Résumé. Les associations doivent avoir un permis valide pour enseigner les cours.

Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour des formations en sauvetage aquatique) du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à la Fédération française des secouristes et formateurs policiers doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2022

Source : Légifrance