En vigueur depuis le 26 novembre 2022
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2009) et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 (Modifications de l'arrêté relatif à l'inspection des systèmes thermodynamiques et de ventilation) du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.