Arrêté du 21 novembre 2022

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2009) et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 (Modifications de l'arrêté relatif à l'inspection des systèmes thermodynamiques et de ventilation) du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est appliqué le jour suivant sa publication, mais certaines règles attendent six mois

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des alinéas 6 à 11 du 1° de l'article 3 (Modification de l'annexe de l'arrêté du 2 octobre 2009) et des alinéas 6 à 11 du 2° de l'article 4 (Modifications de l'arrêté relatif à l'inspection des systèmes thermodynamiques et de ventilation) du présent arrêté pour lesquels la mise en œuvre est de 6 mois après parution de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2022

Source : Légifrance