Arrêté du 21 novembre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 2009

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté de 2009

Résumé. Un article de 2009 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art.
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance