Arrêté du 21 novembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2019

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Modification des règles d'obtention de diplômes techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir certains diplômes techniques.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2019

Source : Légifrance