JORF n°0298 du 24 décembre 2019

Arrêté du 21 novembre 2019

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie, bio industrie, environnement » du 11 juillet 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 septembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 20 septembre 2018,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II b de l'arrêté susvisé relatives aux unités communes au brevet de technicien supérieur « métiers de la chimie » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté susvisé relatives à la définition des épreuves sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément aux arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « chimiste » et du 19 mars 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « peintures, encres et adhésifs » et les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 8 février 2016 sont remplacées par celles figurant à l'annexe V du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Lannaud