Arrêté du 21 novembre 2019

Article 1

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Article 1

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2019

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Liste des communes sinistrées par des séismes

Résumé. Un arrêté liste les communes touchées par des séismes et reconnues en état de catastrophe naturelle.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les séismes.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

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En vigueur depuis le dimanche 24 novembre 2019

Source : Légifrance