Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la formation professionnelle
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.