Arrêté du 21 novembre 2018

Article 1

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Article 1

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 mai 2017
Art. 8

2° L'annexe 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 (Calcul des recettes pour les établissements de santé) modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées est supprimée.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2018

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Abrogation d'un article et suppression d'une annexe

Résumé. L'arrêté abroge l'article 8 de l'arrêté du 5 mai 2017 et supprime l'annexe 2 de cet arrêté, modifiant ainsi les modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'annexe 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 (Calcul des recettes pour les établissements de santé) modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées est supprimée.

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En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2018

Source : Légifrance