Arrêté du 21 novembre 2017

Article 6

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Article 6

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montoire-Savigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vendôme (Loir-et-Cher).

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Transfert du recouvrement de l'impôt

Résumé. Le recouvrement de l'impôt à Montoire-Savigny est déplacé à Vendôme.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Montoire-Savigny, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Vendôme (Loir-et-Cher).

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