JORF n°0280 du 1 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cazaubon, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogaro (Gers).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cazaubon, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogaro (Gers).