JORF n°0278 du 29 novembre 2017

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière des communes de Guémené-sur-Scorff, Le Croisty, Langoëlan, Locmalo, Persquen, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Séglien et Silfiac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guémené-sur-Scorff, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontivy (Morbihan).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Guémené-sur-Scorff, Le Croisty, Langoëlan, Locmalo, Persquen, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Tugdual, Séglien et Silfiac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Guémené-sur-Scorff, est transférée au comptable de la trésorerie de Pontivy (Morbihan).