Arrêté du 21 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2008 (Informations obligatoires dans le résumé des caractéristiques d'un médicament vétérinaire) fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (Recours gracieux obligatoire avant un recours contentieux pour les médicaments vétérinaires) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le résumé des caractéristiques du produit d'un médicament vétérinaire, mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (Recours gracieux obligatoire avant un recours contentieux pour les médicaments vétérinaires), comporte, dans cet ordre, les renseignements suivants :
1° La dénomination du médicament vétérinaire suivi du dosage et de la forme pharmaceutique ;
2° La composition qualitative et quantitative en substances actives et en composants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament en employant les dénominations communes ou les dénominations chimiques ;
3° La forme pharmaceutique ;
4° Les informations cliniques :
4.1. Les espèces cibles ;
4.2. Les indications d'utilisation, en spécifiant les espèces cibles ;
4.3. Les contre-indications ;
4.4. Les mises en garde particulières à chaque espèce cible ;
4.5. Les précautions particulières d'emploi, incluant les précautions particulières à prendre chez l'animal et par la personne qui administre le médicament vétérinaire aux animaux ;
4.6. Les effets indésirables en indiquant leur fréquence et leur gravité ;
4.7. Les informations concernant l'utilisation du médicament en cas de gestation, de lactation ou de ponte ;
4.8. Les interactions médicamenteuses et autres formes d'interactions ;
4.9. La posologie et la voie d'administration ;
4.10. Si nécessaire, les symptômes survenant en cas de surdosage, la conduite d'urgence à observer et les antidotes à administrer ;
4.11. Le temps d'attente pour les différentes denrées alimentaires, y compris celles pour lesquelles le temps d'attente est nul ;
S'il s'agit d'un médicament chimiquement défini :
5. Les propriétés pharmacologiques :
5.1. Les propriétés pharmacodynamiques ;
5.2. Les caractéristiques pharmacocinétiques ;
S'il s'agit d'un médicament immunologique :
5. Les propriétés immunologiques ;
6. Les informations pharmaceutiques :
6.1. La liste des excipients ;
6.2. Les incompatibilités majeures ;
6.3. La durée de conservation, si nécessaire après reconstitution du médicament ou lorsque le conditionnement primaire est ouvert pour la première fois ;
6.4. Les précautions particulières de conservation ;
6.5. La nature et la composition du conditionnement primaire ;
6.6. Les précautions particulières à prendre lors de l'élimination de médicaments vétérinaires non utilisés ou de déchets dérivés de l'utilisation de ces médicaments ;
7. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ;
8. Le ou les numéros d'autorisation de mise sur le marché ;
9. La date de première autorisation/ renouvellement de l'autorisation ;
10. La date de mise à jour du texte. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de description des médicaments vétérinaires

Résumé. L'article modifie les règles pour décrire les médicaments pour animaux, en précisant ce qui doit y figurer comme la composition, les effets et comment l'utiliser.

L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2008 (Informations obligatoires dans le résumé des caractéristiques d'un médicament vétérinaire) fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (Recours gracieux obligatoire avant un recours contentieux pour les médicaments vétérinaires) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le résumé des caractéristiques du produit d'un médicament vétérinaire, mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique (Recours gracieux obligatoire avant un recours contentieux pour les médicaments vétérinaires), comporte, dans cet ordre, les renseignements suivants :
1° La dénomination du médicament vétérinaire suivi du dosage et de la forme pharmaceutique ;
2° La composition qualitative et quantitative en substances actives et en composants de l'excipient dont la connaissance est nécessaire à une bonne administration du médicament en employant les dénominations communes ou les dénominations chimiques ;
3° La forme pharmaceutique ;
4° Les informations cliniques :
4.1. Les espèces cibles ;
4.2. Les indications d'utilisation, en spécifiant les espèces cibles ;
4.3. Les contre-indications ;
4.4. Les mises en garde particulières à chaque espèce cible ;
4.5. Les précautions particulières d'emploi, incluant les précautions particulières à prendre chez l'animal et par la personne qui administre le médicament vétérinaire aux animaux ;
4.6. Les effets indésirables en indiquant leur fréquence et leur gravité ;
4.7. Les informations concernant l'utilisation du médicament en cas de gestation, de lactation ou de ponte ;
4.8. Les interactions médicamenteuses et autres formes d'interactions ;
4.9. La posologie et la voie d'administration ;
4.10. Si nécessaire, les symptômes survenant en cas de surdosage, la conduite d'urgence à observer et les antidotes à administrer ;
4.11. Le temps d'attente pour les différentes denrées alimentaires, y compris celles pour lesquelles le temps d'attente est nul ;
S'il s'agit d'un médicament chimiquement défini :
5. Les propriétés pharmacologiques :
5.1. Les propriétés pharmacodynamiques ;
5.2. Les caractéristiques pharmacocinétiques ;
S'il s'agit d'un médicament immunologique :
5. Les propriétés immunologiques ;
6. Les informations pharmaceutiques :
6.1. La liste des excipients ;
6.2. Les incompatibilités majeures ;
6.3. La durée de conservation, si nécessaire après reconstitution du médicament ou lorsque le conditionnement primaire est ouvert pour la première fois ;
6.4. Les précautions particulières de conservation ;
6.5. La nature et la composition du conditionnement primaire ;
6.6. Les précautions particulières à prendre lors de l'élimination de médicaments vétérinaires non utilisés ou de déchets dérivés de l'utilisation de ces médicaments ;
7. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ;
8. Le ou les numéros d'autorisation de mise sur le marché ;
9. La date de première autorisation/ renouvellement de l'autorisation ;
10. La date de mise à jour du texte. »

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