L'article 3 de l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marie-Laure Berbach et à M. Mohammed Adnène Trojette, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »