La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 modifié portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le procès-verbal en date du 5 décembre 2014 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne,
Arrête :
Les sièges des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne sont attribués comme suit :
|ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES|NOMBRE DE SIÈGES| | |-------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | USAC-CGT | 3 | 3 | | SNCTA | 3 | 3 | | UNSA DD | 3 | 3 | | FEETS-FO | 1 | 1 |
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La composition du comité technique de proximité de la direction des services de la navigation aérienne la sécurité de l'aviation civile est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
Maurice GEORGES, directeur des services de la navigation aérienne, président.
Jean-Renaud GELY, sous-directeur des ressources humaines.
Représentants des personnels :
En tant que membres titulaires :
Philippe LOHAT, USAC-CGT.
Eric OUANES, USAC-CGT.
Pierrick TORMIN, USAC-CGT.
Stéphane LONNE, SNCTA.
Roger ROUSSEAU, SNCTA.
Jean-Denis LARRERE, SNCTA.
Christophe MERLIN, UNSA DD.
William FIACRE, UNSA DD.
Didier REYNAUD, UNSA DD.
Frédéric QUENARD, FEETS-FO.
En tant que membres suppléants :
Virginie SIBILLE, USAC-CGT.
Norbert BOLIS, USAC-CGT.
Eric MONATE, USAC-CGT.
Olivier GIUGE, SNCTA.
Jérôme LAUTRETTE, SNCTA.
Sylvain ARNAVIELHE, SNCTA.
Laurent BERTIN, UNSA DD.
Gilles GRALL, UNSA DD.
Frédéric LIORZOU, UNSA DD.
Thierry MOROT, FEETS-FO.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de la navigation aérienne,
M. Georges