ARRÊTÉ du 21 novembre 2014

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Modification du délai de correction des écarts majeurs) et le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté supprime deux articles d'un règlement précédent.

L'article 2 (Modification du délai de correction des écarts majeurs) et le 2° de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance