Arrêté du 21 novembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Approbation des statuts d'une institution de retraite

Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une institution de retraite pour les enseignants et créateurs.

Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.

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