En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts d'une institution de retraite
Résumé. Un arrêté approuve les statuts d'une institution de retraite pour les enseignants et créateurs.
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.