Abrogé28 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 10
Créé le 17 décembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 21 novembre 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 19 novembre 2014art. 10
En vigueur du lundi 17 décembre 2012 au jeudi 27 novembre 2014