Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 11
Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.