Arrêté du 21 novembre 2012

Article 8

Abrogé29 novembre 2014

Créé le 16 décembre 2012

L'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 novembre 2014art. 11

En vigueur du dimanche 16 décembre 2012 au vendredi 28 novembre 2014