Arrêté du 21 novembre 2012

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

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Abrogé29 novembre 2014

Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours d'ingénieurs de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté de 2005 sur les concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est annulé.

L'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2012 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance