Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 11
Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014
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Examen médical obligatoire pour les futurs élèves ingénieurs
La nomination en qualité d'élève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée aux résultats favorables de l'examen médical organisé par la direction générale de l'aviation civile.