Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

Abrogé29 novembre 2014

Créé le 16 décembre 2012

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 novembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 19 novembre 2014art. 11

En vigueur du dimanche 16 décembre 2012 au vendredi 28 novembre 2014