Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé29 novembre 2014

Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles des concours d'ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un décret précise les règles pour passer le concours d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2012 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance