Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 11
Créé le 16 décembre 2012 · Abrogé le 29 novembre 2014
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Règles des concours d'ingénieurs du contrôle aérien
En application des dispositions prévues à l'article 14 du décret du 8 novembre 1990 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.