Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Résumé. Un arrêté du 21 novembre 2012 confie au secrétaire général des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.