Abrogé17 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 11
Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 17 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des règles de gestion budgétaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.