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Arrêté du 21 novembre 2011

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2015

Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 17 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des règles de gestion budgétaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 2012 au samedi 16 mai 2015

Source : Légifrance