Abrogé par ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 11
Créé le 28 janvier 2012 · Abrogé le 17 mai 2015
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Participation du contrôleur aux réunions de l'AGRASC
Le contrôleur a entrée, avec voix consultative, au conseil d'administration ainsi qu'à tout comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.